Projet de loi fonction publique: nouveau délai accordé aux syndicats et aux employeurs

Article d’origine : https://www.lagazettedescommunes.com/610713/projet-de-loi-fonction-publique-nouveau-delai-accorde-aux-syndicats-et-aux-employeurs/


La tension est montée d’un cran, mercredi 6 mars, entre les syndicats de la fonction publique et le gouvernement. Huit des neuf organisations syndicales représentatives des agents ont boycotté le Conseil commun de la fonction publique visant à amender le projet de loi de transformation de la fonction publique. Elles demandent le retrait du texte. Olivier Dussopt accorde là encore un nouveau délai pour déposer des amendements.

C’est du côté de la territoriale qu’a débuté, mi-février, la fronde contre le calendrier du projet de loi de transformation de la fonction publique . Reportant de facto au 18 mars la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Les Conseils supérieurs de l’hospitalière et de l’État ont eux aussi obtenu un délai supplémentaire pour examiner le texte : le premier a obtenu le report de la séance au 13 mars, le second au 14.