Une commune de Dordogne veut compenser la non-mise en place du Rifseep par des bons d’achat

Reproduction avec l’aimable autorisation d’AEF

Une commune de Dordogne propose à ses agents des bons d’achat chez Leclerc à défaut de mettre en place le Rifseep, relate la section départementale du Snuter-FSU sur son site début septembre 2020. Même si ce cas semble isolé, le syndicat estime que « 60 à 70 % des maires des communes rurales » n’appliquent pas ce régime de rémunération pour leurs employés, notamment pour leur Atsem, qui est souvent dans les petits villages le seul salarié avec la secrétaire de mairie. Quant aux primes Covid, leur attribution est très aléatoire et source de tensions au sein des équipes, selon le syndicat.

Dans les communes rurales, les agents, moins nombreux et plus isolés, ont du mal à faire respecter leurs droits selon le Snuter-FSU. AEF

Comment le maire de cette petite commune périgourdine de 800 habitants a-t-il pu répondre à ses agents : « Pour le Rifseep, on verra au 1er janvier 2021, en attendant on vous donnera des bons d’achat chez Leclerc » ? Jean-Marie Lelièvre, le secrétaire du Snuter-FSU de Nouvelle-Aquitaine n’en revient toujours pas.

Attitude paternaliste

Pour le responsable syndical, ce genre de remarque rappelle tristement le XIXe siècle et le « paternalisme » des patrons des Charbonnages « proposant aux femmes des mineurs des bons d’achat dans des boutiques elles-mêmes propriété de la mine ». Le Rifseep, ce nouveau régime indemnitaire dont l’objectif est de remplacer les 1 700 primes et indemnités existant dans les trois versants de la fonction publique, a commencé à s’appliquer en janvier 2016 et devait être généralisé en 2017. Or ce n’est toujours pas le cas. Le représentant du Snuter constate ainsi que « 60 à 70 % » des maires ne l’ont pas mis en œuvre pour leurs agents dans les communes rurales.

Et compenser la part variable prévue par le Rifseep par des bons d’achat est « bien sûr illégal », ajoute Jean-Marie Lelièvre, qui refuse à ce stade de livrer le nom de la commune en cause pour ne pas stigmatiser les agents. Son syndicat n’exclut pas d’accompagner les personnels concernés dans un recours devant le tribunal administratif si le maire persiste dans sa position.

« Beaucoup de maires ruraux ne connaissent pas bien la loi, ce n’est pas leur truc. Et ils se reposent sur leur secrétaire de mairie, bombardée DRH sans avoir toujours les compétences », relève le secrétaire régional du Snuter-FSU. Dans les petites communes, comptant souvent une école et une Atsem pour tout personnel, les agents sont isolés et il leur est plus difficile de faire valoir leurs droits, ajoute-t-il. Quand le maire ne se trouve pas également le ou la propriétaire du logement loué à l’Atsem dans le village. Ce qui complique encore davantage le dialogue social.

Des primes Covid qui divisent les équipes

Jean-Marie Lelièvre se montre tout aussi critique à propos de l’attribution des primes Covid aux agents territoriaux. « C’est fait à la va que j’te pousse », dit-il, fustigeant des réflexes de « hobereaux de province ». « Dans une même municipalité, certains agents reçoivent 1 000 euros, ce qui n’est pas rien pour des catégories C, quand d’autres doivent se contenter de 120 euros ».

Selon lui, ces primes ont été « totalement sorties de leur modèle d’application initial » et ne visent plus à récompenser un surinvestissement pendant la période de confinement. Leur versement est « aléatoire », ultra-personnalisé et source de divisions au sein des équipes. « On perd en égalité de traitement des agents », juge le représentant du Snuter-FSU.

Sabine Andrieu