La DGCL précise les règles sanitaires applicables dans les collectivités locales


La DGCL (direction générale des collectivités locales) a publié le 24 septembre 2020 un document questions/réponses sur « la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ». Sont abordés dans cette FAQ la situation des agents à « très haut risque » et le régime des ASA (autorisations spéciales d’absence) pour garde d’enfant. Les modalités de mise en place du télétravail et du dialogue social sont également précisées. La DGCL préconise par ailleurs de maintenir les primes des agents en ASA ou en congé maladie ordinaire.

Les agents territoriaux testés positifs doivent être placés en congé de maladie ordinaire dans les conditions de droit commun, précise la DGCL XAVIER DE FENOYL

Agents à très haut risque d’infection, agents vulnérables, garde d’enfants pour les contractuels, télétravail… Autant de situations sur lesquelles les employeurs territoriaux attendaient des précisions de la part de l’exécutif pour savoir dans quelle position administrative placer leurs agents.

Ces derniers devraient trouver quelques réponses à leurs interrogations dans la dernière version de la FAQ (foire aux questions) de la DGCL sur la crise sanitaire dans la fonction publique territoriale. Ce document, qui a été diffusé le 24 septembre, reprend et complète le questions/réponses que la DGAFP a publié le 7 septembre (lire sur AEF info) et la note de la DGCL du 2 septembre (lire sur AEF info).

asa limitées aux cas graves

Ainsi, les agents les plus vulnérables présentant un « très haut risque de développer une forme grave d’infection au virus » devront-ils être placés en ASA (autorisation spéciale d’absence), sauf s’ils peuvent télétravailler. Leur médecin traitant devra produire un certificat d’isolement. Depuis le 1er septembre, les agents concernés ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail en se rendant sur le portail de la CNAMTS, précise le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales.

Pour les agents jugés vulnérables, selon les critères fixés par le Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020, la DGCL préconise de mettre en place des « conditions d’emploi aménagées », comme dans la fonction publique de l’État, s’ils ne peuvent pas télétravailler. Elle invite les employeurs territoriaux à se référer au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, mis à jour le 17 septembre.

Si ces aménagements ne peuvent être réalisés, les employeurs peuvent « affecter temporairement les agents concernés dans un autre emploi de leur grade, ceci pour permettre la mise en place de conditions d’emplois aménagées ». En cas de refus, les personnels vulnérables devront poser des congés ou présenter un arrêt de travail dans les conditions de droit commun.

situation des PROCHES VULNÉRABLES

Pour les agents vivant avec des personnes vulnérables ou à très haut risque, le télétravail doit être privilégié ou à défaut des conditions d’emploi doivent être aménagées. Les agents testés positifs sont eux placés en congé de maladie ordinaire dans les conditions de droit commun, avec jour de carence.

La DGCL rappelle également la procédure destinée aux parents dont l’enfant est considéré comme cas contact à risque ou si l’école ne peut l’accueillir. Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’une ASA garde d’enfant. S’agissant des contractuels et des titulaires sur des emplois à temps non complet (moins de 28 heures), ils peuvent se voir prescrire un arrêt de travail dérogatoire assorti d’indemnités journalières de sécurité sociale. « Dans ce cadre, le dispositif exceptionnel de prise en charge mis en place pendant l’état d’urgence sanitaire est réactivé », souligne la FAQ.

maintien des primes recommandé

Les agents territoriaux placés en ASA ont droit au maintien de leur plein traitement, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. S’agissant de la part indemnitaire, « les employeurs territoriaux sont invités à maintenir le régime indemnitaire des agents placés en ASA », estime le ministère. Même recommandation pour les agents en congé de maladie ordinaire.

Concernant le recours au télétravail, le décret du 5 mai 2020 limite à trois jours par semaine ce mode d’organisation du travail. Seuls les agents considérés comme vulnérables ou partageant le domicile d’une personne vulnérable peuvent aller au-delà. Autre exception : si l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient ou « en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site ».

Dépêche n°636400 reproduite avec l’aimable autorisation de l’agence AEF