Le gouvernement à nouveau pressé par les syndicats de suspendre le jour de carence


Les demandes de suspension du jour de carence se font de plus en plus pressantes alors que la crise sanitaire reprend de la vigueur. Intersyndicale de la fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires, FA), Unsa Fonction publique et même confédération pour la CFDT, la plupart des organisations syndicales demandent au gouvernement « la suspension immédiate du jour de carence » voire, comme la CFDT, « la suppression définitive des jours de carence du public et du privé ». Après sa suspension durant l’État d’urgence sanitaire, le jour de carence est de nouveau en vigueur depuis le 11 juillet.

La CFDT rappelle avoir « toujours considéré que [le jour de carence] ne permettait pas de traiter des absences au travail ou de leurs causes ». Pexels – © Parentingupstream

Le fait que l’ancien secrétaire d’État à la Fonction publique, Olivier Dussopt, soit désormais ministre délégué chargé des Comptes publics va-t-il faciliter les arbitrages en faveur des représentants des agents publics sur une nouvelle suspension du jour de carence ? Si l’état des finances publiques ne plaide pas en ce sens, les organisations syndicales ne relâchent pas la pression, alors que le jour de carence est à nouveau en vigueur depuis le 11 juillet (lire sur AEF info). 

L’intersyndicale de la fonction publique (qui regroupe actuellement la CGT, FO, la FSU, Solidaires et la FA-FP) demande ainsi « une nouvelle fois » (entre autres revendications), dans une déclaration commune adressée le 30 septembre à la ministre de la Transformation et de la Fonction publique (et rendue publique ce jeudi 1er octobre) « la suspension immédiate du jour de carence », suivie par d’autres organisations.

« Une mesure de bon sens »

Sur la même ligne, mais hors intersyndicale, l’Unsa Fonction publique a également fait savoir hier qu’elle demandait au gouvernement « de suspendre le jour de carence pour éviter de générer de nouvelles situations dangereuses. » Quant à la CFDT Fonctions publiques, c’est par un communiqué porté par la confédération que sa secrétaire générale Mylène Jacquot « appelle de ses vœux », avec la secrétaire nationale Catherine Pinchaut, « la suspension immédiate des jours de carence dans le public comme dans le privé ».

Affirmant que la suspension du jour de carence est « une mesure de justice et de bon sens, comme elle l’a d’ailleurs été pendant toute la période de l’état d’urgence sanitaire », le syndicat met en avant la santé des clients et usagers, « un enjeu dont nul ne peut ignorer l’importance pour la vie économique, sociale et culturelle du pays ». Plus même qu’une simple suspension, la CFDT, rappelant « qu’elle a toujours considéré que cette mesure ne permettait pas de traiter des absences au travail ou de leurs causes », « réaffirme sa revendication d’une suppression définitive des jours de carence du public et privé, qui nuisent à la santé publique, pénalisent les malades ou personnes fragiles sans rien régler de la question des absences au travail ».

Quel traitement du sujet à plus long terme ?

Le débat dépasse donc le cadre de la fonction publique. C’est la raison pour laquelle la ministre de la Transformation et de la Fonction publics, maintes fois interpellée sur le sujet depuis la rentrée, n’est pas en mesure de se prononcer seule sur le sujet. Portée par les syndicats de fonctionnaires durant l’état d’urgence sanitaire, la demande d’une suspension avait été satisfaite par la loi d’urgence du 23 mars 2020 (article 8) tant pour le secteur public que pour le privé, le gouvernement visant de plus en plus une convergence entre les deux.

Le 30 septembre, lors de la deuxième réunion bimensuelle avec les organisations syndicales sur le suivi de la crise sanitaire, Amélie de Montchalin a indiqué ne pas avoir de « dogme », précisant que « si la suspension doit arriver, elle doit concerner tout le monde, public et privé, et toutes les maladies, comme cela a été le cas pendant l’état d’urgence », rapporte la CFDT Fonctions publiques. Elle ne ferme toutefois pas la porte à des ajustements. Lors de la première réunion de suivi, le 15 septembre, elle avait indiqué vouloir aborder ce sujet dans le cadre de l’ordonnance à venir sur la protection sociale complémentaire (prévue par la loi Dussopt du 6 août 2019) (lire sur AEF info).

Une revendication portée par les collectivités

Comme le souligne l’intersyndicale de la fonction publique dans sa déclaration à la ministre Amélie de Montchalin, la suspension du jour de carence est une « mesure réclamée d’ailleurs bien au-delà des organisations syndicales représentatives ». Le CSFPT avait ainsi lui-même formulé un vœu en ce sens le 23 septembre dernier (lire sur AEF info). Les DRH territoriaux ont également réitéré cette demande le 30 septembre.

« Dans la mesure où l’épidémie est une contamination massive, il n’est pas normal que les agents publics subissent une perte salariale pendant la période. Dans la fonction publique territoriale, cette perte de salaire moyenne est estimée à 65 € nets (40 € nets pour une personne payée au Smic) », observe l’ADRHGCT dans son communiqué, estimant par ailleurs que « le maintien de la journée de carence dans la période actuelle est source d’inégalités de traitement entre les agents dit ‘contacts’ et les agents positifs au Covid-19 ». « En effet, les agents dits ‘contacts’, selon l’organisme ou le territoire qui les répertorient, peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) donc non soumis à la journée de carence, tandis qu’un agent positif est positionné en arrêt maladie donc soumis à la journée de carence », illustre l’ADRHGCT.

De son côté, dans une interview à AEF info publié le 29 septembre, Emmanuel Gros, vice-président du SNDGCT, estime que « mettre entre parenthèses le délai de carence pour les agents touchés par le Covid-19 ne coûtera pas grand-chose aux collectivités locales », y voyant « une question de solidarité nationale » (lire sur AEF info).

Dépêche n°636862 reproduite avec l’aimable autorisation de l’agence AEF