Les agents parisiens appelés à se mobiliser contre les 1 607 heures

Article de la Gazette des Communes

La plupart des organisations syndicales de la Ville de Paris appellent les agents à se mettre en grève, le 4 février, contre l’augmentation de leur temps de travail jusqu’à 1 607 heures. Elles demandent à la maire de ne pas appliquer cette disposition de la loi de transformation de la fonction publique.

[1]Six des sept organisations syndicales de la Ville de Paris (53 000 agents) appellent les agents à faire grève le jeudi 4 février contre le passage à 1 607 heures en 2022. « Pas une minute de plus », « maintien de tous les jours de congés, de tous les RTT, de toutes les sujétions », préviennent la CFTC, la CGT, FO, le SUPAP-FSU, l’UCP et l’Unsa dans un tract diffusé le 21 janvier.

L’intersyndicale a calculé que l’obligation faite aux agents parisiens, contractuels et fonctionnaires, de travailler 1 607 heures, est l’équivalent « d’au moins huit jours de plus chaque année ». Selon un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) de 2017 [2], les agents parisiens travaillent 1 552 heures, 55 heures de moins que l’horaire de référence, du fait de congés historiques : quatre journées « du maire » et quatre « jours d’hivers ».

Tenir compte de la dynamique

Ces six syndicats, qui pesaient plus de 75 % des suffrages aux dernières élections professionnelles, demandent que la municipalité « s’engage à ne pas mettre en œuvre cette augmentation du temps de travail ».

« Anne Hidalgo est allée au-delà de la loi pour féminiser les postes de direction, nous demandons qu’elle fasse de même sur la loi de transformation de la fonction publique », déclare Maria Da Costa Pereira, coordinatrice du comité des syndicats CGT de la ville de Paris.

Elle cite en exemple le maire de Bonneuil-sur-Marne (94), qui se dit prêt à aller devant le tribunal administratif contre l’application des 1 607 heures. Contactée, la mairie de Paris n’a pas répondu à nos demandes d’interview.

Délibération en juillet

Dans une lettre envoyée mi-janvier à la maire de Paris, l’intersyndicale estime que l’augmentation du temps de travail des agents parisiens « va à l’encontre de l’idée même de progrès social ». Les syndicats expliquent que les personnels « subissent de plein fouet les difficultés liées à la vie en région parisienne : coût de la vie, du logement, difficultés de transport, pollution », qu’ils « subissent également le gel de leur traitement indiciaire, qui n’aura progressé que de 1,2% en dix ans » et « qu’afin de préserver leur santé et l’équilibre entre leur vie personnelle et professionnelle, les personnels restent extrêmement attachés à leurs jours de congés annuels, à leurs RTT et à leurs sujétions ».

Ils rappellent en outre qu’ils se sont opposés au vote de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019. Celle-ci met fin aux dérogations à la durée légale du travail et impose aux collectivités de redéfinir les règles relatives au temps de travail de leurs agents dans un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes.

Ce qui laisse « jusqu’au mois de juin pour renégocier ; en juillet le Conseil de Paris devra prendre une délibération », calcule Olivier Hoch, secrétaire général de l’UNSA administrations parisiennes. Après le 1er janvier 2022, les accords sur le temps de travail qui régissent les communes et le bloc communal tomberont et la loi s’appliquera sans aménagement.

Enjeu d’emploi

Le passage aux 1 607 heures comporte en outre un enjeu d’emploi important pour la mairie de Paris comme pour les représentants du personnel : il équivaut à 1 800 équivalents temps plein selon Olivier Hoch ; 2 100 emplois selon la CRC. « Autant d’emplois qui ne seront pas créés », relève Olivier Hoch.

Quelles sont les marges de négociation ? Olivier Hoch, pour l’Unsa, propose « la création d’une sujétion d’une heure par semaine pour tous les agents au titre du travail en région parisienne », ce qui permettrait de maintenir le temps de travail à 1 552 heures.

Toute collectivité peut en effet décider de réduire la durée annuelle de travail effectif pour la porter en-deçà de 35 heures, par exemple pour les personnels qui accueillent du public sur des horaires élargis, qui travaillent dans des établissements de la petite enfance, de nuit, en horaires décalés, en 3X8 ou dans les égouts.
Mais la CRC relève déjà 117 cas de services ou corps de métiers bénéficiant du régime de sujétions. A rebours de la proposition des syndicats, elle estime nécessaire « de remettre à plat les dérogations liées aux sujétions des agents ».

La dernière rencontre entre l’intersyndicale et l’adjoint chargé des ressources humaines, Antoine Guillou, date du 7 janvier selon les syndicats. Une réunion est prévue ce mercredi 3 février en fin d’après-midi.

REFERENCES