L’ombre de la réforme des retraites plane sur les élections à la CNRACL

Article provenant de la Gazette des communes

Les listes de candidats au conseil d’administration de la CNRACL sont désormais arrêtées pour les élections qui se dérouleront du 1er au 15 mars 2021. A partir du 15 février, les agents recevront le matériel de vote, dont les professions de foi des syndicats candidats. Tous pointent les enjeux liés à une relance du projet gouvernemental de création d’un système universel de retraites.

Mi-février, les 2,2 millions d’agents (dont 63 % de territoriaux) cotisant à la CNRACL, leurs 43 500 employeurs et les 1,4 million de pensionnés de cette caisse de retraite vont recevoir leur matériel de vote pour élire leurs représentants au conseil d’administration.

Ce renouvellement doit en effet avoir lieu dans les neuf mois suivant celui des conseils municipaux. Le vote en lui-même – en fait six scrutins correspondants aux six collèges – aura lieu entre le 1er et le 15 mars.

La participation boostée par la réforme en suspens ?

Premier enjeu de ces élections : la participation, qui avait chuté pour tous les collèges lors du précédent renouvellement du conseil d’administration, en 2014. Cette année-là, les actifs avaient été 31,6 % à voter, contre près de 36 % en 2008, et les pensionnés 42 % versus près de 50 %. Même les employeurs n’ont participé qu’à 63 % en 2014, contre 69 % en 2008.

C’est pourquoi la Caisse des dépôts, qui organise ces scrutins au titre de gestionnaire de la CNRACL, mise beaucoup sur le vote électronique, c’est-à-dire sur le site internet dédié, avec identifiants et mots de passe sécurisés. Une modalité aussi adaptée au contexte de crise sanitaire que le vote par voie postale, mais avec laquelle davantage d’agents devraient aujourd’hui être à l’aise.

Mais ce qui pourrait encourager les agents et les employeurs à s’exprimer largement par ce vote est… la réforme du système de retraite, suspendue mais susceptible d’être relancée. « La CNRACL est l’un des rares établissements du champ de la retraite dont le conseil d’administration est élu, ce qui lui donne du poids vis-à-vis des tutelles, rappelle Claude Domeizel, actuel président de la caisse. Quand, ou si la réforme est relancée, il sera donc à nouveau un interlocuteur reconnu et puissant car issu d’élections démocratiques. »

Cette réforme du système de retraite est ainsi au centre de toutes les professions de foi d’organisations syndicales candidates. Le 12 janvier, la liste des candidatures pour représenter les actifs et les pensionnés a été arrêtée. Sont ainsi candidates la CFTC, la FA-FP, la FSU, l’Unsa, la CFDT, la CFE, la CGT, la FGAF, FO et Sud-Solidaires.

S’y ajoute, pour la première fois, une liste présentée par le SNPP-Pats. Celui-ci entend poursuivre de cette manière le combat qu’il a engagé, dès l’origine du projet de réforme, pour la défense des intérêts propres à ces métiers.

Pour le maintien de la CNRACL

Promesse quasi-générale des organisations candidates : défendre le maintien de la CNRACL, menacée de fusion avec les autres régimes. Une menace qui ne concerne pas directement le mandat des administrateurs qui seront élus ce mois de mars 2021, puisque le projet de loi de réforme n’envisageait un tel processus qu’à partir de 2025 au plus tôt. « Mais il faudra être présent dès la reprise des discussions, si elle a lieu, car les orientations seront fixées à ce moment-là, estime Claude Domeizel. Le processus de fusion peut tout à fait être remis en cause ou être éloigné dans le temps. »

Les syndicats candidats entendent donc bien faire savoir que les territoriaux et hospitaliers tiennent à leur régime : « Notre caisse de retraite nous appartient et nous protège », titre ainsi la profession de foi de la CGT.

Tous les sujets remis sur la table

Autre sujet sur lequel la réforme aurait un impact sur les territoriaux et hospitaliers : l’âge de départ à la retraite, que la FGA-FP ou la FA-FP entendent « sauvegarder, contre un départ à 64 ans » évoqué dans la réforme. La CFTC, elle aussi, veut « l’arrêt de l’augmentation du nombre de trimestres pour une retraite à taux plein », et la FSU ou la CGT défendent un âge de départ à 60 ans.

La préservation d’un dispositif permettant les départs anticipés des agents de catégories actives est également défendue presque unanimement. Certaines organisations, comme la FA-FP, la CFDT ou FO défendent même son extension à de nouveaux critères de pénibilité du travail, comme cela était en débat avant la mise en « stand-by » de la réforme par la pandémie.

La CGT défend également le rôle du Fonds national de prévention, de même que l’Unsa appuie sur le rôle social de la CNRACL (aide à l’adaptation du logement en cas de perte d’autonomie, solidarité avec les agents en inaptitude totale).

La CFE, la CGT, la FGAF, FO et Sud-Solidaires veulent aussi s’opposer à un calcul des pensions sur l’ensemble de la carrière au lieu des six derniers mois. La FSU voudrait un minimum garanti à 1 500 euros, Sud-Solidaires à 1 700 et la FGAF à 90 % du Smic (soit environ 1 400 euros).

Comme la CFDT ou la CFTC, Sud-Solidaires assure être d’accord avec l’intégration des primes dans l’assiette de cotisation, afin qu’elles soient prises en compte dans le calcul de la pension. Mais ce syndicat rappelle en même temps que « l’intégration des primes n’apporte rien à celles et ceux qui n’en ont pas et renforce les inégalités femmes-hommes ».