Le temps presse pour les 1 607 heures

Article issu de La Gazette des Communes

Le passage des agents aux 1 607 heures travaillées d’ici à 2022 suscite grogne et grèves. Le sujet est explosif lorsque les agents perdent des congés sans contrepartie.

Nombre d’agents manifestent contre le passage aux 1 607 heures. Ici, ceux du Grand Reims, sur le parvis de l’hôtel de ville de Reims, le 9 février.

Grand Reims, Grand Châtellerault, Paris, Saint-Denis, communauté d’agglomération du val de Fensch… Les grèves se sont multipliées ces dernières semaines contre le passage des agents aux 1 607 heures travaillées. Début février, la CGT avait aussi recensé des mouvements d’agents à Toulouse, Nantes, Dieppe, Achicourt, Aubervilliers, Calais, Belfort, Lorient, au Havre agglomération et à la métropole européenne de Lille.

Le 10 février, neuf élus du Val-de-Marne faisaient savoir qu’ils refusaient de délibérer sur l’augmentation du temps de travail. Les collectivités du bloc communal sont au pied du mur. La loi du 6 août 2019  leur laisse jusqu’au printemps pour mettre fin aux dérogations concernant la durée légale du travail de leurs agents.
Si un doute persiste sur la date exacte à laquelle elles doivent délibérer, le passage effectif aux 1 607 heures se fera bien le 1er janvier 2022.

Pertes de congés variables

Le problème est que les agents à temps plein de la territoriale ne travaillaient, en 2019, que 1 587 heures. Fin 2019, 57 % des collectivités n’appliquaient pas les 1 607 heures, selon l’Association nationale des DRH des territoires.

Et encore, il s’agit d’une « estimation basse », selon Cathy Chevallot, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux du centre interdépartemental de gestion (CIG) petite couronne.
« Certaines collectivités, persuadées d’être aux 1 607 heures parce que leurs agents travaillent 35 heures par semaine, découvrent qu’elles ne le sont pas du fait de congés accordés en dehors de toute base légale », constate-t-elle.

Dans les communes accompagnées par le CIG, ces congés extra-légaux représentent entre un et treize jours. A Reims (ville et communauté), sept jours. A Bonneuil-sur-Marne, sept à huit. A Paris, huit à onze. A Châtellerault (ville, communauté, CCAS), dix. Sept jours dans la communauté d’agglomération du val de Fensch.

Au fil des années, les journées du maire se sont additionnées aux compensations de jours fériés tombant le week-end, aux jours d’ancienneté, aux congés de retraite ou aux « jours d’hiver » à Paris. Saint-Denis et Paris octroyaient même des congés seulement aux femmes.

La perte de congés n’est pas la même pour tous les agents. Ainsi, à val de Fensch, la plupart perdent sept jours, mais douze pour certains travaillant en crèche. « Huit à neuf personnes sont concernées ; elles ont conservé le temps de travail de l’époque où la crèche relevait de la compétence communale », explique Philippe Roustan, le directeur général des services.

Quoi qu’il en soit, l’effort exigé des agents par le législateur est indéniable. Mais c’est aux employeurs qu’il revient de l’imposer. « Il y a des crispations et cela se comprend », admettait Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France, lors d’une rencontre organisée début février par le CIG petite couronne.

« Du vol », « une remise en cause des acquis sans compensation financière », « une loi contre les statuts et contre les agents », enragent les syndicats.
Le climat social de ce passage aux 1 607 heures dépend de paramètres locaux : portage politique, virulence des syndicats, réalité du dialogue social, marges de manœuvre de la collectivité (notamment sur les salaires et les jours de RTT), temps imparti pour la mise en œuvre. A Saint-Denis, « le maire a fait campagne sur le retour à la légalité », rappelle Noor-Yasmin Djataou, DRH adjointe par intérim. Il était donc pressé et peu ouvert aux concessions, quand le syndicat SUD réclamait les 32 heures. De surcroît, la ville a réformé simultanément le régime indemnitaire (les deux délibérations sont passées le même jour), mais « sans compensation » indemnitaire des congés supprimés, explique la DRH adjointe.
Résultats : un passage aux 1 607 heures dès le 1er janvier 2021 par suppression de sept à neuf jours de congés ; deux jours de RTT (JRTT) supplémentaires après augmentation du temps de travail hebdomadaire ; deux mois et demi de grève. Une « période difficile », admet Noor-Yasmin Djataou.

Pas une minute de plus

La position des syndicats oscille entre intransigeance et recherche d’un compromis. « Notre mot d’ordre est : pas une minute de plus », déclare Maria Da Costa Pereira, coordinatrice du comité des syndicats CGT de la ville de Paris (53 000 agents, 2,18 millions d’hab.).

Fin janvier, l’intersyndicale réclamait que « la municipalité s’engage à ne pas mettre en œuvre cette augmentation du temps de travail ». Référence au maire de Bonneuil-sur-Marne, premier élu avoir affirmé que sa ville ne délibérerait pas sur le sujet. D’autres syndicats sont prêts à discuter pour sauver ce qui peut l’être. Notamment d’une augmentation du temps de travail contre des JRTT ou/et des hausses de salaires, ce qui ne plaît pas aux plus fervents opposants.

Sujétions particulières

Mais les syndicats de tous bords pensent avoir repéré une brèche, dans laquelle ils s’engouffrent et qui tente aussi certaines collectivités. Il s’agit de faire reconnaître une contrainte spécifique pesant sur les agents (une sujétion) et de la compenser par une réduction de la durée du travail, si possible à proportion des congés perdus et pour tous les agents. Selon la CGT au Grand Reims, la dégradation de la relation à l’usager, l’accroissement de l’intensité du travail, l’augmentation de la productivité individuelle, celle de l’âge des agents, le développement de la précarité, les réorganisations permanentes… sont autant de facteurs de pénibilité.

Pour le syndicat, cela justifie, au moins, une heure de sujétion hebdomadaire permettant l’octroi de huit JRTT par an. A Paris, l’intersyndicale invoque d’autres arguments : les difficultés liées à la vie en région parisienne, le coût de la vie, du logement, les difficultés de transport et la pollution.

Mais la reconnaissance de ces sujétions n’est pas dans l’esprit de la loi du 6 août 2019 et n’a rien d’évident. Il faut, en effet, démontrer qu’un métier est soumis à des contraintes spécifiques – tous les agents ne peuvent donc pas être concernés.

De plus, il n’y a pas de jurisprudence sur le sujet et il convient alors de mobiliser d’autres sources de droit pour cartographier la pénibilité. Enfin, les préfets seront attentifs aux délibérations prises sur le sujet. Et rien ne dit que l’employeur soutienne la démarche.
« Les sujétions particulières seront abordées avec les organisations syndicales. Les agents seront consultés », déclare Franck Noël, adjoint (Modem) au maire de Reims, délégué aux ressources humaines.

La communauté d’agglo du val de Fensch n’a pas souhaité reconnaître des sujétions aux puéricultrices « parce qu’il aurait fallu en accorder bien davantage à leurs collègues de la collecte des déchets », explique Philippe Roustan.

L’interco a opté pour une heure d’augmentation du temps de travail par semaine générant six JRTT, ce qui compense quasiment les jours de congés supprimés. Sauf pour les puéricultrices, qui bénéficiaient de douze jours de congés. A ces dernières, Philippe Roustan propose une augmentation du régime indemnitaire équivalent à cinq jours. Hormis pour ces agents, il n’a « pas rencontré de soucis majeurs ».

« Il faut démontrer qu’un métier est soumis à des contraintes spécifiques »

Cathy Chevallot, cheffe du service « conseil juridique et contentieux » du CIG petite couronne 

« Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 a instauré la possibilité, pour les collectivités, de déroger à la durée légale du travail en raison de sujétions particulières, mais elles y ont peu recouru. A l’approche du passage effectif aux 1 607 heures, certaines collectivités nous demandent si elles peuvent l’utiliser. C’est possible, mais sous conditions. Les sujétions et leurs contreparties doivent faire l’objet de délibérations et nous nous attendons à ce qu’elles soient scrutées par les préfets. Il faut impérativement démontrer que tel métier est soumis à des contraintes spécifiques génératrices de fortes modulations ou pénibilités. Mais il n’y a pas de jurisprudence sur ce sujet. Dès lors, les collectivités peuvent s’inspirer du document unique, du régime indemnitaire et même des facteurs de risques professionnels visés par le code du travail pour déterminer des critères de pénibilité. »

CHIFFRES CLES

  • 1 607 heures, tel devra être le temps de travail des agents des collectivités du bloc communal à compter du 1er janvier 2022.
  • 1 587 heures était le temps de travail effectif des agents à temps plein de la fonction publique territoriale en 2019.
  • 57 % des collectivités n’appliquaient toujours pas les 1 607 heures fin 2019, selon une enquête de l’Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT), réalisée auprès de ses adhérents.

Source : ANDRHDT, 2019.